Un homme d'affaires français jugé au Luxembourg pour corruption

Le procès d'un homme d'affaires français, soupçonné d'avoir versé des pots-de-vin à un agent du fisc luxembourgeois, s'est ouvert mardi à Luxembourg et pourrait mettre en lumière, espèrent des avocats, certaines pratiques contestées de l'administration fiscale.

L'homme d'affaires français José Jumeaux comparaît au côté de Paul Daubenfeld, l'agent du fisc soupçonné de corruption. M. Jumeaux est soupçonné d'avoir fraudé le fisc français grâce à des montages financiers et un système de fausses factures qui passaient par le Luxembourg et des paradis fiscaux comme Panama. Ses avocats soulignent cependant que cela été rendu possible grâce à l'opacité de certaines pratiques de l'administration fiscale luxembourgeoise. Les avocats mettent notamment en cause la pratique du "ruling" -légal mais manquant de transparence- qui consiste à prévenir les agents des contributions que l'on a fait un gros bénéfice et qu'on souhaite en envoyer une large part (en général 80%) vers une société off-shore. Les 20% restants étant alors imposés au Luxembourg. Autre affaire dans l'affaire, M. Daubenfeld a mis en cause plusieurs de ses collègues luxembourgeois affirmant qu'il était courant que des agents du fisc créent leur propre société de comptabilité pour arrondir leurs fins de mois. Accusé de corruption passive pour avoir, entre autres, monnayé son intervention pour permettre à M. Jumeaux de frauder le fisc français, M. Daubenfeld avait dénoncé, lors de sa détention provisoire en novembre 2006, une dizaine de ses collègues de l'administration fiscale pour pratiquer régulièrement des travaux d'expertise comptable pour le secteur privé après leurs heures de bureaux. Les accusations très précises de l'agent dénonçaient également le cumul par des fonctionnaires du fisc de fonctions dirigeantes au sein de fiduciaires et de cabinets comptables. Les avocats de la défense réclament la jonction de ces différentes affaires dans un même et unique procès. Ils ont demandé mardi au tribunal un complément d'enquête, dénonçant les faiblesses d'une enquête qui, selon eux, a fait "l'impasse sur la partie immergée de l'iceberg". Le procès doit se poursuivre mercredi et jeudi ainsi que la semaine prochaine.